Arrêté du 24 janvier 2009 portant approbation du document technique réglementaire DTR-C-2.4.6 intitulé "Règles de conception et de calcul des structures en bois".

 Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme,

Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)

Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction ;

Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire DTR-C-2.4.6- intitulé "Règles de conception et de calcul des structures en bois", annexé à l'original du présent arrêté.

Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus sont applicables à toute nouvelle étude d'un projet de structure, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 3. — Les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Art. 4. — Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1430 correspondant au 4 Janvier 2009.

Noureddine MOUSSA